Comment créer une ONG au Congo : démarches et documents

Au Congo Brazzaville, on compte un nombre important d’ONG. Savez-vous ce que c’est qu’une ONG et comment en déclarer une au Congo ? Rôles, missions et caractéristiques des ONG. Formalités et parcours administratifs pour répondre à la question : comment créer une ONG au Congo.

Qu’es ce qu’une ONG ?

Une ONG est une organisation, soit clairement une personne morale. Le terme ONG veut dire : Organisation Non Gouvernementale. C’est souvent le Statut des associations et fondations.

Au Congo, une ONG est régit par la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association. Toutes les démarches autour des ONG et Associations se font au niveau du ministère de l’intérieur et de la décentralisation.

Comment créer une ONG au Congo ?

Pour créer une ONG au Congo, il faut s’adresser au service des affaires politiques de la direction des libertés publiques et des cultes. Elle-même sous la direction générale de l’administration du territoire au niveau du ministère de l’intérieur et de la décentralisation.

Pour la création d’une ONG, vous pouvez vous rendre au bureau de préfecture le plus proche et demander la pièce administrative dénommée : Pièces constitutives du dossier de création et de reconnaissance d’une ONG. Ce fichier contient la liste des pièces à fournir. ( projets de dématérialisation de la procédure en cours…)

La création d’une ONG au Congo nécessite les informations suivantes :

  • Une demande adressée à monsieur le ministre de l’intérieur et de la décentralisation ou à son représentant ;
  • Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ;
  • La liste des participants à l’assemblée générale constitutive avec émargement ;
  • La liste des membres du bureau ;
  • Les statuts ;
  • Le Règlement intérieur ;
  • Extraits de casiers judiciaires volet n°2 des membres fondateurs ;
  • Les certificats de nationalité des membres fondateurs ;
  • La copie en couleur de l’attestation de siège légalisée par l’officier d’Etat civil ;
  • Les titres de séjour pour les étrangers ;
  • La liste des organisations, institution ou autres organes affiliés.

 

NB :

  • Les frais d’étude obligatoire du dossier sont à 30 000 FCFA
  • Toutes les pièces doivent être fournies en deux exemplaires.

 

Voilà, désormais vous savez comment créer ou enregistrer une ONG au Congo. Vous pouvez poser toutes vos questions en commentaire. N’oubliez pas de partager, cela pourrait aider plus d’un.

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